Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») accèdent et utilisent l’application et le site web Easyfordoc (ci-après la « Plateforme »).
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Services proposés
Easyfordoc met à disposition une solution numérique permettant notamment :
- La création et l’édition de documents médicaux (ex. : ordonnances, prescriptions, certificats),
- L’accès à des modèles de documents standardisés,
- Des outils de personnalisation et d’automatisation pour les professionnels de santé,
- Un espace sécurisé pour gérer et télécharger les documents générés.
3. Accès et création de compte
L’accès à la Plateforme est réservé aux professionnels de santé ou aux personnes autorisées par la réglementation en vigueur.
Pour utiliser les services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
4. Abonnements et tarifs
Easyfordoc propose plusieurs formules d’abonnement mensuel, décrites dans la section « Tarifs » du site.
Les prix sont exprimés en dollars ou en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l’Utilisateur depuis son espace personnel.
Aucune partie des abonnements payés n’est remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.
5. Utilisation conforme
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme uniquement dans le respect des lois et réglementations applicables (notamment en matière de prescriptions médicales),
- Ne pas détourner la Plateforme de son usage prévu,
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
6. Responsabilités
Easyfordoc met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne peut garantir une accessibilité continue et sans erreur.
Les documents générés par la Plateforme sont établis sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Easyfordoc ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude ni de leur usage.
Easyfordoc ne fournit pas de conseil médical. L’Utilisateur demeure seul responsable des actes médicaux réalisés.
7. Données personnelles et confidentialité
Easyfordoc collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Easyfordoc à l’adresse mentionnée ci-dessous.
8. Sécurité
Easyfordoc met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection et la confidentialité des données.
Toute violation de sécurité détectée doit être immédiatement signalée par l’Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme ainsi que l’ensemble de ses contenus (logos, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel.
En cas de manquement grave aux présentes Conditions, Easyfordoc se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des Conditions
Easyfordoc se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés des modifications majeures et devront accepter les nouvelles Conditions pour continuer à utiliser la Plateforme.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au fonctionnement de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter Easyfordoc à :
Easyfordoc SAS
Email : easyfordoc@proton.me