Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site et de l’application :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données (« RGPD »).
En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Conditions d’utilisation.
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité sont les suivantes :
- Données praticien : nom, prénom, numéro, RPPS ou ADELI, spécialité d’exercice médicale, signature, en-tête de courrier et bandeau de courrier professionnel transmis par le professionnel concerné et pouvant contenir les informations qu’il souhaite transmettre dans le cadre de l’établissement de ses documents personnalisés.
- Données d’ordre économique et financier (relatif à un éventuel abonnement tarifaire).
La collecte et le traitement de ces données répond à la base légale de l’intérêt légitime de la société EASYFORDOC : faciliter l’édition de documents en un clic dans le cadre d’un parcours de soins d’un patient.
Génération de parcours PDF : le nom, le prénom, la date de naissance, le genre et le côté éventuellement saisis restent dans le navigateur du praticien. Le PDF est construit localement. EasyForDoc n’enregistre pas de dossier patient : seule une métadonnée de génération (identifiant de parcours, nombre de documents, date) est conservée pour le quota.
Résumé de consultation et import PDF (formules Pro / Corporate) : les notes dictées ou le fichier importé transitent par nos serveurs puis chez le prestataire d’IA Mistral (UE / hors UE selon le traitement) le temps de la requête. Le prompt demande l’anonymisation. Ne saisissez pas d’identifiants patients inutiles. Ces contenus ne sont pas destinés à constituer un dossier médical chez EasyForDoc.
Le praticien demeure responsable du consentement du patient et de l’usage des données de santé qu’il saisit.
Les données d’identification personnelles et professionnelles sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans. Ces données ne servent qu’à générer un parcours de soin personnalisé et seront effacées après la fourniture du service.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
À l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, ou à la demande expresse de votre part notamment en cas de résiliation de l’accès aux services de la société EASYFORDOC, nous supprimons toutes données personnelles afin de garantir votre confidentialité pour les années futures.
La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement et sous-traitants
L’application EasyForDoc (https://easyfordoc.fr) est hébergée par Vercel Inc. (infrastructure cloud). Le nom de domaine peut être enregistré auprès de Gandi SAS (registrar / DNS), qui n’héberge pas l’application.
Prestataires susceptibles de traiter des données pour notre compte :
- Clerk — authentification et comptes praticiens ;
- Supabase — base de données (profils, modèles, abonnements, usage) ;
- Stripe — paiements et abonnements ;
- Resend — envoi d’emails transactionnels ;
- Mistral AI — résumé de consultation et import / OCR de modèles ;
- Vercel — hébergement de l’application et journaux techniques.
EasyForDoc n’est pas un hébergeur de données de santé (HDS) et ne constitue pas un dossier patient. Les documents générés doivent être archivés dans le système du praticien.
Article 3.4 : Cookies
L’application utilise des cookies et stockages strictement nécessaires à l’authentification (Clerk) et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n’est déposé par EasyForDoc.
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par :
EASYFORDOC SAS
10 rue PRINCESSE
75006 PARIS
Adresse de messagerie : easyfordoc@proton.me
N° Immatriculation : 953 547 957 RCS PARIS
Capital social : 4000 euros
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : Responsable RGPD – EASYFORDOC SAS, 10 rue PRINCESSE, 75006 PARIS
- Par mail : easyfordoc@proton.me
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Mr Philippe PRADEL, Société EASYFORDOC, 10 rue PRINCESSE, 75006 PARIS.
Courriel : easyfordoc@proton.me
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à EASYFORDOC SAS, 10 rue Princesse 75006 Paris ou par mail à easyfordoc@proton.me.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 30 août 2024, a été mise à jour le 13 août 2026.